Notification de contenu illicite

Ce formulaire de notification permet à tout particulier ou à toute entité de signaler la présence, sur le site www.nordelectroménager.fr, d’éléments, d’informations et/ou d’offres de produits qu’il ou elle considère comme étant du contenu illicite.

Pour rappel, il convient de distinguer deux types d’offres dans le cadre des activités de Nord Electroménager :

• les offres proposées par la société Nord Electroménager elle-même dans le cadre de son activité d’achat-revente, portant la mention « vendu et expédié par Nord Electroménager » ; et
• les offres mises en ligne par des vendeurs professionnels sur la plateforme Nord Electroménager Marketplace que nous mettons à leur disposition, identifiées par la mention « vendu par [nom du vendeur] ».

S’agissant de ces dernières, l’intervention de notre société se limite à l’hébergement et au stockage des contenus des vendeurs, sous la seule responsabilité de ces derniers dans les limites posées par la règlementation applicable. Notre société ne procède pas au contrôle a priori des annonces mises en ligne par les vendeurs inscrits sur Nord Electroménager Marketplace.

Toutefois, notre société attache la plus grande attention au respect de la règlementation en vigueur et des droits des tiers par les vendeurs inscrits sur Nord Electroménager Marketplace et prend très au sérieux les allégations de violation.

Conformément à la réglementation applicable, Nord Electroménager procédera au prompt retrait de tout contenu manifestement illicite de vendeur(s) porté à sa connaissance au moyen de ce formulaire.

COMPLETION DU FORMULAIRE DE NOTIFICATION

Afin d’analyser promptement et efficacement vos notifications, nous vous remercions de compléter le formulaire de la manière la plus précise possible, en fournissant une explication étayée des raisons pour lesquelles vous considérez que le contenu visé est illicite, et de veiller à joindre les documents pertinents le cas échéant.

Une notification insuffisamment étayée ne pourra probablement pas être traitée favorablement.

Afin de faciliter le signalement de contenus que vous considérez comme étant illicites, sachez que vous avez la possibilité de signaler jusqu’à 100 liens URL pour un même motif d’illicéité.

TRAITEMENT DE VOTRE NOTIFICATION

A réception de votre notification, vous recevrez un accusé-réception à l’adresse email que vous aurez renseignée dans le formulaire.

Par la suite, vous serez notifié(e) dans les meilleurs délais, à cette même adresse, de la décision et/ou des actions prises par Nord Electroménager à la suite de votre notification.

Ces actions peuvent consister dans le retrait des contenus litigieux ou le retrait de la vente des offres/produits concernés. Par ailleurs, les vendeurs concernés peuvent également faire l’objet d’une mise en demeure, d’une suspension ou encore d’une fermeture de leur compte sur Nord Electroménager Marketplace.

Le cas échéant, ces actions sont mises en œuvre par Nord Electroménager à titre conservatoire et sous toutes réserves. A ce titre, Nord Electroménager ne reconnaît aucune responsabilité quelconque, ni ne concède, n’abandonne, ne renonce et/ou n’aliène l’exercice de ses droits, moyens et actions de défense.

Il est enfin précisé que dans le cas où les vendeurs concernés prendraient les mesures nécessaires pour supprimer les contenus illicites allégués ou fourniraient au contraire les justificatifs établissant leur licéité, ceux-ci pourront être republiés sur Nord Electroménager Marketplace.

RECLAMATION

Vous avez la possibilité de contester la décision prise par Nord Electroménager à la suite de la notification de contenu(s) illicite(s) que vous avez soumise via ce formulaire, dans les six mois suivant la date à laquelle Nord Electroménager vous aura informé(e) de cette décision.

Pour cela, sélectionnez le motif « Réclamation » du formulaire et renseignez le numéro attribué à votre notification initiale (disponible dans l’accusé-réception de votre notification et dans le mail vous informant de la décision prise par Nord Electroménager à la suite de votre notification).

Veillez à étayer suffisamment votre réclamation en fournissant tous les éléments (nouveaux, le cas échéant) nécessaires à l’appui de celle-ci.

Vous serez notifié(e) dans les meilleurs délais, à l’adresse email que vous aurez renseignée dans le formulaire, de la décision de Nord Electroménager à la suite de votre réclamation.

DECLARATION DU NOTIFIANT

En soumettant une notification/réclamation via le formulaire, vous :

• déclarez que vous considérez, de bonne foi, exactes et complètes les informations et allégations contenues dans votre notification/réclamation ;
• êtes responsable des faits que vous signalez et à ce titre engagez votre responsabilité civile et/ou pénale dans le cas où les informations contenues dans cette notification/réclamation seraient inexactes, trompeuses ou fausses ;
• acceptez que Nord Electroménager puisse être amenée à communiquer le contenu de votre notification/réclamation à des tiers (dont les personnes concernées par l’illicéité alléguée) ;
• serez tenu responsable de toute réclamation et/ou action intentée par des tiers à l’encontre de Nord Electroménager à la suite de votre notification/réclamation, et vous engagez à maintenir Nord Electroménager indemne contre toute réclamation et/ou action.

Veuillez noter qu’aucun litige commercial concernant une vente ou un achat réalisé sur notre site Internet ne sera traité par le biais de ce formulaire.